Conditions générales de vente

Le présent site internet www.tetard-shop.fr est édité par la société TÊTARD, immatriculée au Répertoire des métiers des Hauts-de-France sous le numéro 908 088 255 dont le siège social est situé au 134 rue de l'Epinette, 59200, Tourcoing.

Date de dernière mise à jour : 05/02/2022

Article 1 - Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Têtard. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications et dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts (CGI).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Têtard.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.

La société Têtard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Têtard jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.tetard-shop.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Pour passer commande l’acheteur devra indiquer ses coordonnées et l’adresse de livraison souhaitée. La commande est définitivement enregistrée après acceptation et validation du paiement, cette étape formalise le contrat de vente entre Têtard et le consommateur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

La société Têtard se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. En cas de rupture définitive d’un produit il n’y aura pas d’incidence sur l’expédition du reste de la commande.

L’acheteur est responsable de la conformité des informations qu’il renseigne lors de la commande. La société Têtard ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.tetard-shop.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire (carte bancaire française ou étrangères via les réseaux Visa ou Mastercard) et grâce au système sécurisé Paypal.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Exceptés les produits exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation ou ceux ne pouvant pas être repris pour des raisons sanitaires. Nous ne faisons aucun échange.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) à l’adresse suivante : 134 rue de l'Epinette, 59200, Tourcoing. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Têtard procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.tetard-shop.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.tetard-shop.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Têtard se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques.

Article 8 – Frais d’envoi

Les frais d’envoi pour La Poste par Colissimo sont d’un montant fixe et forfaitaire de :

France : 0kg à 0.250kg = 5,90€ TTC 0,250kg à 0,5kg = 7,90€ TTC / >0,5kg = 8,90€ TTC / >0,750kg = 9,50€ TTC

UE : <0,5kg = 15,90€ TTC / >0,5kg = 18,90€ TTC

Pour une livraison hors de l’UE y compris pour la Suisse et la Grande Bretagne, des frais de douane supplémentaires peuvent être appliqués et sont à la charge du client.

Les frais d’envoi pour un envoi via Mondial Relay sont d’un montant fixe et forfaitaire de :

0kg à 0,5kg = 5,50€ TTC / >0,5kg à 1kg = 6€ TTC / >1kg = 7,50€ TTC

Article 9 – Livraison

La société Têtard s’engage à expédier la commande dans un délai maximum de quinze jours ouvrables à compter du jour suivant de la validation par l’acheteur de sa commande.

Livraison standard par Colissimo (délai d’environ 48h), les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Un mail de confirmation d’expédition comportant le n° de colis est adressé à l’acheteur afin qu’il puisse suivre l’acheminement de l’envoi sur le site www.laposte.fr

Livraison dans les Points Relais ® de Mondial Relay pour les envois en France métropolitaine ainsi qu’à l’étranger.

Le choix du mode de livraison ainsi que le tarif vous sont confirmés lors du passage de la commande. Il est fonction du poids des articles que vous aurez sélectionnés.

Les frais de port sont offerts pour une livraison en France métropolitaine, en Belgique & au Luxembourg à partir de 80€.

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Têtard qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expéditions restant à la charge du client.

Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier sur le site lors de la saisie de sa commande. Dans le cas de l’indication d’une adresse non conforme fournie par le client et ne permettant pas aux services de livraison de délivrer le colis, le client devra s’acquitter de nouveau des frais d’envoi afin de procéder à la réexpédition de sa commande.

La société Têtard décline toutes responsabilités en cas de dépassement du délai de livraison indiqué causé par la Poste ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison afin qu’une enquête soit ouverte. L’acheteur devra également avertir la société Têtard par email à tetard.contact@gmail.com. Une attestation sur l’honneur ainsi qu’une copie de la carte d’identité du destinataire seront demandés pour toute ouverture de dossier.

En ce qui concerne le service Points Relais ®, toute contestation devra être faite dans les deux jours suivant la date de livraison, la date indiquée sur le bon de livraison faisant foi. Aucune contestation ne sera prise en compte passé ce délai. Dans ce cas, l’acheteur devra immédiatement signaler cet incident à Têtard dans un délai maximum de deux jours ouvrés par email à tetard.contact@gmail.com

Un produit peut être manquant lors de la réception de commande, c’est pourquoi l’acheteur veillera à la conformité des produits reçus. Toute anomalie (produit manquant, défectueux, mauvais produit) devra être notifiée dans un délai maximum de quatre jours suivant la réception du colis au service client : par courrier à Têtard, 134 rue de l'Epinette, 59200, Tourcoing ou par mail à tetard.contact@gmail.com. Toute réclamation faite après ce délai sera rejetée et Têtard sera dégagé de toute responsabilité. La société se réserve le droit de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies nous procéderons alors à l’échange du produit défectueux ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur)
En cas d’erreur de produit dans la préparation de la commande le client retournera le produit dans son emballage postal d’origine et Têtard remboursera le client des frais postaux engagés en envoi simple.

Article 10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil permettant à l’acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Têtard ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Têtard ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Têtard ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.tetard-shop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Têtard. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Têtard.

Article 14 - Données personnelles

La société Têtard se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 - Archivage Preuve

La société Têtard archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Têtard seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Conditions générales de vente ​

Conditions générales de vente